Votre numéro de TVA intracommunautaire : Pourquoi vous devriez agir maintenant !
Le numéro de TVA intracommunautaire (ou numéro d'identification à la TVA) est essentiel pour votre entreprise si vous souhaitez effectuer des livraisons ou prestations exonérées de TVA au sein de l'UE. Il sert d'identification entre les entreprises et constitue un élément clé pour des factures correctes et des démarches fiscales conformes.
Qui a besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire ?
- Tous les entrepreneurs : En principe, chaque entrepreneur reçoit un numéro de TVA intracommunautaire.
- Sur demande : Les auto-entrepreneurs, les exploitants agricoles soumis à un régime forfaitaire ou les personnes juridiques sans statut d’entrepreneur en ont besoin uniquement pour certaines activités transfrontalières.
Avantages du numéro de TVA intracommunautaire :
- Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA : Sous réserve que le numéro de TVA du partenaire commercial soit valide.
- Factures conformes : À partir de 10 000 € de montant facturé sur le territoire national, il devient obligatoire.
- Protection de la confiance : Vérifiez le numéro de TVA de vos partenaires pour vous protéger contre d'éventuelles réclamations fiscales.
Important : Vérification de vos partenaires commerciaux
Depuis 2020, un numéro de TVA intracommunautaire valide du destinataire est déterminant pour bénéficier de l'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires. Utilisez des outils en ligne simples comme Finanz-Online ou MIAS pour effectuer les vérifications.
Agissez dès maintenant !
Assurez-vous que vous et vos partenaires commerciaux êtes correctement enregistrés, afin de profiter des avantages fiscaux et de garantir une sécurité juridique.
Pour plus d'informations, consultez notre site web ou contactez-nous directement – nous serons ravis de vous aider !
Numéros de TVA intracommunautaire dans l'UE : structure selon les pays
- Belgique : BE + 10 chiffres (par ex. BE123456789)
- Bulgarie : BG + 9 ou 10 chiffres (par ex. BG123456789)
- Danemark : DK + 8 chiffres (par ex. DK12345678)
- Allemagne : DE + 9 chiffres (par ex. DE123456789)
- Estonie : EE + 9 chiffres (par ex. EE123456789)
- Finlande : FI + 8 chiffres (par ex. FI1234567-8)
- France : FR + 11 chiffres (par ex. FR123456789)
- Grèce : EL + 9 chiffres (par ex. EL123456789)
- Irlande : IE + 8/9 caractères (par ex. IE1234567AB)
- Italie : IT + 11 chiffres (par ex. IT12345678901)
- Croatie : HR + 11 chiffres (par ex. HR12345678901)
- Lettonie : LV + 11 chiffres (par ex. LV12345678901)
- Lituanie : LT + 9/12 chiffres (par ex. LT123456789)
- Luxembourg : LU + 8 chiffres (par ex. LU12345678)
- Malte : MT + 8 chiffres (par ex. MT12345678)
- Pays-Bas : NL + 12 caractères (par ex. NL123456789B12)
- Irlande du Nord : XI + 9 chiffres (par ex. XI123456789)
- Autriche : AT + U et 8 chiffres (par ex. ATU12345678)
- Pologne : PL + 10 chiffres (par ex. PL1234567890)
- Portugal : PT + 9 chiffres (par ex. PT123456789)
- Roumanie : RO + 10 chiffres (par ex. RO1234567890)
- Suède : SE + 12 chiffres (par ex. SE123456789012)
- Slovaquie : SK + 9/10 chiffres (par ex. SK123456789)
- Slovénie : SI + 8 chiffres (par ex. SI12345678)
- Espagne : ES + 9 caractères (par ex. ES123456789)
- Tchéquie : CZ + 8/9/10 chiffres (par ex. CZ12345678)
- Hongrie : HU + 8 chiffres (par ex. HU12345678)
- Chypre : CY + 9 caractères (par ex. CY12345678A)